Politique de confidentialité
La Mairie de Gerberoy s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs du site www.gerberoy.fr. Cette politique de confidentialité décrit les types de données personnelles que nous collectons, la manière dont elles sont utilisées et vos droits en matière de protection des données personnelles.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est la Mairie de Gerberoy, située à 6, place de La Hire et Xantrailles, 60380 Gerberoy. Vous pouvez nous contacter par courrier à cette adresse ou par e-mail à gerberoy@orange.fr.
2. Types de données collectées
Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes : adresse IP, données de navigation, cookies
3. Finalités de la collecte des données
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
Améliorer l'expérience utilisateur sur le site (analyse des visites et du comportement des utilisateurs).
Gérer les abonnements à la newsletter ou à toute autre communication officielle de la mairie.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles est effectué sur la base des fondements suivants :
Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique (article 6(1)(e) du RGPD).
Consentement explicite de la personne concernée (article 6(1)(a) du RGPD) lorsqu'il s'agit de certaines opérations comme l'envoi de newsletters ou la collecte d'avis ou de commentaires.
5. Partage des données
Nous ne vendons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Toutefois, les données peuvent être partagées avec les autorités compétentes ou les prestataires de services externes (ex. : hébergement, maintenance technique, services de messagerie) dans le cadre de l'exécution des services administratifs ou des obligations légales.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux exigences légales en vigueur. Par exemple :
Les données liées à une demande ou à une démarche administrative seront conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de cette demande.
Les données relatives à l'envoi de newsletters ou à des communications non administratives seront conservées jusqu'à ce que l'utilisateur retire son consentement ou se désinscrive.
7. Sécurité des données
La Mairie de Gerberoy met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès : Vous pouvez obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas.
Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, en particulier pour des motifs liés à votre situation particulière.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD) de la Mairie à l'adresse e-mail suivante : [adresse e-mail].
9. Cookies
Le site de la Mairie utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs. Ces cookies permettent de :
Analyser la fréquentation du site.
Mémoriser les préférences de navigation et les paramètres du site.
Les cookies peuvent être désactivés à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, cette désactivation peut nuire au bon fonctionnement du site.
10. Modifications de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour régulièrement. Toute modification sera publiée sur cette page, et si les changements sont significatifs, nous en informerons les utilisateurs de manière plus explicite, le cas échéant.
Dernière mise à jour : Avril 2025